Statuts

Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis le 31 janvier 1969 ainsi que leur avenant des 9 juillet 2004 et 15 novembre 2005

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination et but

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DE SAINT GRATIEN.

Cette association a pour objet de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, de proposer à la population, jeunes comme adultes de la ville de SAINT GRATIEN, des activités variées, récréatives, éducatives, sociales, culturelles et sportives, offrant la possibilité de la prise de conscience de leurs aptitudes et du développement de leur personnalité. 

A cet effet, elle peut mettre à disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours d’animateurs des activités récréatives, éducatives et variées.

L’association est laïque, ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, indépendante à l’égard de toutes institutions de toute nature, elle s’interdit toute appartenance religieuse ou politique en son sein comme en direction de l’extérieur.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à SAINT GRATIEN 95210, Centre du Parc, 16 avenue Danielle Casanova. Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert devra être ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :
- La tenue d’assemblées périodiques.
- La pratique d’activités de jeunesse et d’éducation populaire.
- La publication de supports d’information et de communication.

Article 3 : Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :
- membre actif en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale
- membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’Assemblée Générale
- membre d’honneur en rendant ou ayant rendu des services importants à l’association
- et membre de droit : le Maire de la Commune ou son représentant.

Les membres de droit et les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 4 : Conditions d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de l’association. Aucune condition ne peut lui être imposée.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l’association
- par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration :
       ~ pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,
       ~ pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision de l’exclusion ou de la radiation, le membre concerné sera invité au préalable à fournir ses explications au Conseil d’Administration.

TITRE II – AFFILIATION

Article 6 : Affiliation aux fédérations

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique.

Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.
 
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs dont le nombre, fixé par l’Assemblée Générale, est compris entre 10 et 22 membres (ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans, maximum et sont rééligibles) et éventuellement de membres de droit.

Dans la mesure du possible, chaque activité sera représentée par au moins un membre dans le Conseil d’Administration.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d’Administration les membres à jour de leur cotisation âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.

Le nombre de mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser la moitié de l’effectif du Conseil d’Administration. Le nombre de collaborateurs rétribués ou indemnisés de l’association ne peut dépasser le quart de l’effectif du Conseil d’Administration.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres actifs du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant représenter qu’une seule voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 9 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale.
 
Article 10 : Bureau et Présidence

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres actifs un bureau comprenant au moins : 
- un(e) Président(e)
- un(e) Trésorier(ère)
- un(e) Secrétaire
le Conseil pourra décider, si nécessaire, de la nomination d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, d’un(e) trésorier(ère) adjoint(e), d’un(e) secrétaire adjoint(e). le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres de droit et les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces Assemblées. Il confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. La consultation du conseil d’administration est obligatoire au delà d’un montant de cinq cents Euros et à partir d’un montant supérieur à mille euros, une mise en concurrence est obligatoire. Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé. Il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
 
Article 12 : Pouvoirs du bureau

 Le Président dirige le Conseil d ‘Administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
 Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
 Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double conformément au plan comptable.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Article 13 : Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts. Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’association ni à son personnel. Ces personnels sont placés sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau.
 
TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à quel que titre qu’ils y soient. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation de l’exercice en cours pour lequel elle se réunit, et éventuellement les membres de droit ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures (en précisant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que le délai minimum de 8 jours avant l’Assemblée pour le dépôt de candidature), la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier. Elle entend le rapport du membre vérificateur. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres. Elle nomme les représentants de l’association aux assemblées générales des comités régionaux, départementaux ou des fédérations nationales auxquelles l’association est affiliée. Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentation effectués par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’Assemblée Générale. Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle peut procéder à l’élection d’un membre vérificateur ne faisant pas partie du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si la moitié au minimum des membres présents le désire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.

Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit compter au moins un quart des membres de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés. Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir. Une personne peut détenir deux pouvoirs en plus du sien.

Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une Assemblée Générale dans un délai de quinze minutes pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire


L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves. Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote délibératoire. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze minutes pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé. Les délibérations sont prises à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés. Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours de l’exercice,
- du revenu de ses biens,
- des recettes et prestations diverses résultant de ses activités,
- des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association,
- d’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés,
- tout autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur.

Article 17 : Fonds de réserve

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra :
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
- la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

TITRE VI – DISSOLUTION

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout autre établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur. La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES
 
Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau, détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Son établissement comme sa modification n’ont pas besoin nécessairement d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 20 : Formalités administratives

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.


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Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale  Extraordinaire tenue à SAINT GRATIEN le 13 avril 2018.